Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le processus d’inspection débute par la notification à l’optométriste d’un questionnaire que celui-ci doit retourner à l’inspecteur, avec les documents requis, au plus tard le 30e jour qui suit la date de sa réception.
Décision OPQ 2021-556, a. 12.
En vig.: 2021-11-25
12. Le processus d’inspection débute par la notification à l’optométriste d’un questionnaire que celui-ci doit retourner à l’inspecteur, avec les documents requis, au plus tard le 30e jour qui suit la date de sa réception.
Décision OPQ 2021-556, a. 12.
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